(76) L'article 164, alinéa 3, de la L.I.R est clarifié par la circulaire, qui se présente comme suit: la section 1 définit les termes «société de financement de groupe», «transaction de financement intragroupe» et «entreprises associées».
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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