Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(80) En outre, les établissements financiers, avant d'octroyer un crédit ou une avance de fonds, procèdent à une analyse de risques, en évaluant notamment le risque financier lié à la transaction, le risque inhérent à l'emprunteur, le risque de l'entreprise emprunteuse et le risque structurel. En ce qui concerne les frais liés à l'octroi de prêts, les coûts supplémentaires doivent en outre tenir compte, entre autres, des «frais supplémentaires engendrés pour respecter les exigences en matière de solvabilité, des frais supplémentaires liés au risque de crédit, des frais de traitement ou des charges supplémentaires dues au risque de change». Le risque de crédit est déterminé sur la base des conditions régissant le contrat de crédit et les résultats de l'analyse des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).