(80) En outre, les établissements financiers, avant d'octroyer un crédit ou une avance de fonds, procèdent à une analyse de risques, en évaluant notamment le risque financier lié à la transaction, le risque inhérent à l'emprunteur, le risque de l'entreprise emprunteuse et le risque structurel. En ce qui concerne les frais liés à l'octroi de prêts, les coûts supplémentaires doivent en outre tenir compte, entre autres, des «frais supplémentaires engendrés pour respecter les exigences en matière de solvabilité, des frais supplémentaires liés au risque de crédit, des frais de traitement ou des charges supplémentaires dues au risque de change». Le risque de crédit est déterminé sur la base des conditions régissant le contrat de crédit et les résultats de l'analyse des risques.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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