Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(81) Enfin, conformément à la circulaire, les prestataires de services financiers indépendants mettent généralement le montant de la rémunération en relation soit avec le montant de l'argent emprunté, soit avec la valeur réelle des actifs sous gestion. De même, à l'instar des prestataires de services indépendants, «les sociétés de financement de groupe qui effectuent des opérations de crédit intragroupe devraient ainsi également procéder à une analyse des risques avant d'accorder un crédit à une entreprise associée et prendre en considération tout autre facteur susceptible d'avoir une influence sur la détermination de leurs prix de transfert».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).