(81) Enfin, conformément à la circulaire, les prestataires de services financiers indépendants mettent généralement le montant de la rémunération en relation soit avec le montant de l'argent emprunté, soit avec la valeur réelle des actifs sous gestion. De même, à l'instar des prestataires de services indépendants, «les sociétés de financement de groupe qui effectuent des opérations de crédit intragroupe devraient ainsi également procéder à une analyse des risques avant d'accorder un crédit à une entreprise associée et prendre en considération tout autre facteur susceptible d'avoir une influence sur la détermination de leurs prix de transfert».
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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