Article considérant 88

(88) Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert énumèrent cinq méthodes pour établir une approximation des prix de pleine concurrence pour les transactions et de la répartition des bénéfices entre les sociétés d'un même groupe: i) la méthode du prix comparable sur le marché libre (la «méthode CUP»); ii) la méthode du coût majoré; iii) la méthode du prix de revente; iv) la MTMN et v) la méthode transactionnelle de bénéfices. Ils établissent une distinction entre les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions (soit les trois premières) et les méthodes transactionnelles de bénéfices (soit les deux dernières). Les entreprises multinationales restent libres d'appliquer des méthodes non décrites dans ces principes pour établir les prix de transfert, à condition que ces prix satisfassent au principe de pleine concurrence.