(90) La méthode CUP compare le prix facturé pour le transfert de biens ou de services dans le cadre d'une transaction contrôlée (transaction entre deux entreprises qui sont associées l'une à l'autre) avec le prix facturé pour le transfert de biens ou de services dans le cadre d'une transaction comparable effectuée sur le marché libre (transaction entre deux entreprises qui sont indépendantes l'une de l'autre) dans des circonstances comparables.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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