Article considérant 91

(91) La MTMN est une des «méthodes indirectes» utilisées pour établir une approximation des prix de pleine concurrence pour les transactions et de la répartition des bénéfices entre les sociétés d'un même groupe. Elle consiste à estimer le montant potentiel du bénéfice en vertu du principe de pleine concurrence pour une activité considérée dans son ensemble, plutôt que pour des transactions spécifiques. Elle n'a pas pour objet de déterminer le prix des biens vendus, mais estime les bénéfices que des sociétés indépendantes pourraient escompter réaliser sur une activité donnée, tels que l'activité de vente de biens. Pour ce faire, elle choisit une base appropriée (un «indicateur de niveau de bénéfices»), comme les coûts, le chiffre d'affaires ou des investissements fixes, et lui applique un taux de bénéfice reflétant celui observé dans des transactions comparables effectuées sur le marché libre.