Article considérant 94

(94) Le Luxembourg a également fourni des précisions concernant les prix moyens des prêts et emprunts intragroupe de FFT au cours des années 2011 à 2013. Le taux d'intérêt applicable aux prêts intragroupe consentis par FFT est […]. Fin 2011, il correspondait au taux Euribor majoré d'une marge de [6-9] %. Le taux d'intérêt moyen perçu sur les soldes des comptes courants des sociétés du groupe était en 2012 et 2013 respectivement de [6-9] % et [6-9] %. En 2011, 2012 et 2013, le taux moyen payé par FFT sur les dépôts intragroupe s'élevait respectivement à [0-3] %, à [0-3] % et à [0-3] % (taux forfaitaires moyens).