(98) Le Luxembourg a renvoyé en outre à l'approche élémentaire définie par le dispositif de Bâle II, qui fixe à 15 % le taux devant être appliqué à la moyenne de trois périodes de revenus bruts annuels positifs.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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