Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →
(176) De même, l'introduction du plan stratégique IRIS 1996-2001 indique ce qui suit:
«Afin d'accomplir sa tâche sociale à chaque moment, l'hôpital public du réseau IRIS offrira la gamme de services garantissant à chacun des soins de qualité optimale aux conditions financières généralement acceptables pour tous et sera accessible à tout patient, indépendamment de ses revenus, de sa condition d'assurabilité, de ses origines et de ses convictions idéologiques».
Aller plus loin
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