Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →
(177) Cette même introduction ajoute:
«L'objectif premier du plan iris est le maintien à Bruxelles d'un réseau hospitalier public renforcé et accessible à chacun, quels que soient ses revenus, sa situation d'assurabilité, ses origines, ses convictions idéologiques et philosophiques».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.