Décision (UE) 2016/2327 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →

(178) Dans une autre section de ce plan, il est noté que la charte du patient IRIS garantira

«l'accès pour tous les patients, sans distinction selon les origines, les revenus, les convictions philosophiques et idéologiques, la situation d'assurabilité».

Aller plus loin

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