(179) En outre, le plan stratégique IRIS 1996-2001 comprend une sous-section 2.5.4 intitulée «Prise en charge et traitement de toute personne se présentant dans un des hôpitaux du réseau iris» qui contient les prescriptions suivantes:
«Les hôpitaux publics [à savoir les hôpitaux IRIS] ont pour vocation de base de prodiguer une médecine sociale; celle-ci leur impose de répondre aux exigences de missions sociales, et ce, même si cette fonction n'est pas reconnue dans l'arsenal législatif et réglementaire qui régit le secteur hospitalier.
Les hôpitaux publics ont pour vocation d'accueillir et de dispenser des soins à tous les patients quelles que soient leurs origines, leurs conditions, leur culture, leurs convictions et leurs pathologies. Il s'en suit que parce qu'ils sont publics, nos hôpitaux doivent répondre aux principes d'universalité, d'égalité, de continuité et de changement.
1. Le principe d'universalité impose l'accueil de tous les patients quels qu'ils soient. L'hôpital doit donc offrir une médecine du plus haut niveau possible afin de pouvoir répondre aux besoins de tous.
2. Le principe d'égalité, droit constitutionnel, prescrit d'accueillir toutes les personnes sans discrimination aucune. […]».