(180) De ce qui précède, il ressort clairement que la capacité des patients de payer et leur situation en matière d'assurance ne sont pas prises en considération lors de leur admission dans les hôpitaux IRIS, de sorte que l'accès aux soins de santé est garanti pour tous, y compris dans des situations non urgentes. Plusieurs éléments du plan stratégique IRIS 1996-2001 démontrent également la nature sociale des soins hospitaliers dispensés par les hôpitaux IRIS [par exemple «pour être en mesure de poursuivre la dispensation d'une médecine dénuée de toute logique marchande»] et la forte volonté d'offrir des soins de qualité à toutes les couches de la population bruxelloise, en particulier aux plus démunis.
Décision (UE) 2016/2327 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
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