Décision (UE) 2016/2327 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →

(181) Le plan stratégique IRIS couvrant la période 2002-2014 reprend certains des principes essentiels (accès pour tous les patients, augmentation de l'accessibilité pour les pauvres) notamment en citant l'article 5 des statuts des hôpitaux IRIS (voir aussi le considérant 175) et l'objectif premier du plan stratégique IRIS couvrant la période 1996-2001 (voir le considérant 177), ainsi qu'en renvoyant à la charte du patient IRIS (voir le considérant 178), et ajoute ce qui suit:

«Les services publics se définissent selon trois principes essentiels que sont l'universalité, l'égalité et la continuité. Selon ces trois principes, et parce qu'ils sont publics, les hôpitaux du réseau IRIS

— reçoivent tous les patients quels qu'ils soient,

— soignent tous les patients sans aucune discrimination,

— s'engagent à organiser la prise en charge des patients et à garantir toutes les possibilités de soins qu'ils requièrent».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).