Article considérant 192

(192) La Commission constate que la LCH n'impose pas aux hôpitaux (publics ou privés) d'être actifs sur des sites multiples. Par contre, le mécanisme de programmation hospitalière détermine le nombre maximal de lits d'hôpitaux qui peuvent être mis à disposition dans chaque Région de Belgique. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de lits d'hôpitaux (généraux) est limité à 7 260 environ et chaque hôpital bruxellois est autorisé à mettre à disposition un certain nombre de lits dans cette limite. En principe, si la capacité d'un hôpital a été approuvée au titre du système de programmation, l'hôpital peut décider librement de regrouper ces lits sur un seul site ou de les répartir sur plusieurs sites dans cette région particulière, et ce dans la mesure qu'il souhaite. De même, il peut décider de dupliquer ou non certains services ou de ne proposer que des types de soins distincts sur chacun de ses sites. Dans ce contexte, certains hôpitaux privés bruxellois ont librement choisi d'être actifs sur plusieurs sites, tandis que d'autres ne sont actifs que sur un seul site. Les hôpitaux privés peuvent cependant décider à tout moment de regrouper leurs lits et leurs services sur un seul site. Il convient aussi de noter que, dans les limites fixées par le mécanisme de programmation, les hôpitaux privés sont aussi libres de choisir les types de soins qu'ils proposent, ce qui leur donne la possibilité de se spécialiser dans les types de soins de santé les plus rentables.