Article considérant 193

(193) En ce qui concerne les hôpitaux IRIS, les communes et les CPAS privilégient le maintien d'une offre de soins locale par rapport à la concentration de lits d'hôpitaux. Ils ont expressément choisi de fournir une offre complète de soins de base sur l'ensemble des sites, ce qui, en raison de la nécessaire duplication des infrastructures, de l'équipement et des activités, entraîne des surcoûts. C'est sur cette base que lors de la restructuration des hôpitaux bruxellois de 1995, les CPAS et les communes ont délibérément choisi de conserver les services hospitaliers locaux multisites existants, qui fournissent une offre complète de soins, au vu des besoins de la population. Ils ont estimé que le besoin médico-social local à l'origine de la création des hôpitaux publics n'avait pas cessé d'exister. Dans ce contexte, il est à noter que la plupart des sites des hôpitaux IRIS se trouvent dans les communes les plus pauvres de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi le considérant 202). Les autorités publiques ont donc renoncé de leur plein gré aux gains d'efficience, au détriment de leur intérêt purement financier, et ont choisi de conserver tous les sites hospitaliers existants, alors qu'elles savaient que les mesures fédérales de financement des hôpitaux ne couvriraient pas tous les coûts (du fait, par exemple, de la duplication des infrastructures et des frais d'exploitation, voir aussi considérant 203). Ce choix est confirmé dans les plans stratégiques IRIS et oblige donc les hôpitaux IRIS à maintenir tous les sites hospitaliers afin que les patients puissent recevoir tous les soins de base aussi près que possible de leur domicile.