Décision (UE) 2016/2327 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →
(201) Cet amendement ajoute encore:
«Dans ce contexte, la restructuration doit garantir:
— la poursuite d'activités médicales et de soins sur chaque site hospitalier, conformément à notre mission de médecine de proximité,
— la poursuite des objectifs d'équilibre financier,
— l'évolution harmonieuse du Réseau dans un souci d'équilibre entre intérêt général et intérêt particulier de chacune des entités,
— l'intensification de la coordination et des collaborations entre entités du Réseau,
— l'accessibilité du Réseau et le maintien de son caractère public;
— […]».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.