Article considérant 203

(203) L'obligation multisite peut aussi être considérée comme une charge pour les hôpitaux IRIS, car cela leur impose de dupliquer certaines infrastructures et engendre des frais d'exploitation plus élevés. Ces frais sont principalement liés à la nécessité de doter chaque site de services tels qu'un service d'urgence, un service de stérilisation, un service de surveillance et de sécurité, et de sa propre administration. En fait, le financement BMF [voir le considérant 46, point a)] n'est octroyé que pour un seul de ces services pour chaque hôpital, quel que soit le nombre de sites qu'il occupe. Les frais d'exploitation relatifs aux divers postes (entretien, chauffage, nettoyage, etc.) s'ajoutent aux frais d'infrastructure et d'équipement. Une étude menée par l'association faîtière IRIS en 2009 a estimé que les coûts de l'obligation multisite qui n'étaient pas couverts par le financement BMF s'élevaient à […] millions d'euros en 2008 et à […] millions d'euros en 2009 pour les cinq hôpitaux IRIS pris dans leur ensemble.