Décision (UE) 2016/2327 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →

(207) Le rôle des services sociaux et leurs principales missions sont décrits plus en détail dans ce plan:

«Les hôpitaux [IRIS] doivent disposer de services sociaux dont le rôle essentiel est de contribuer au bien-être des patients, à la qualité médicale et au fonctionnement optimal de l'institution. Le service social est un collaborateur du Fonctionnaire dirigeant et un partenaire de tous les services de l'hôpital. Il est responsable de l'humanisation des conditions de séjour [des patients à l'hôpital]. Il doit se soucier des difficultés d'ordre social des patients idéalement avant, mais aussi pendant le séjour et à la sortie de l'hospitalisation. Il est le lien privilégié entre le patient, l'hôpital, sa famille et son environnement. Pour ce faire, il doit:

— disposer de temps, de la capacité professionnelle d'évaluer les besoins du patient avec lui, son entourage et les équipes de soins, et de construire avec lui les réponses appropriées,

— avoir accès aux dossiers d'admission et médicaux des patients où il peut indiquer des données sociales aptes à contribuer à la qualité des soins,

— être tenu informé à temps de la date de transfert ou de sortie pour mettre en œuvre les dispositions nécessaires,

— donner un avis sur les patients qui présentent des profils et pathologies complexes,

— mettre en place, avec les services financiers, les mécanismes légaux, étant entendu que la limite de son intervention est déterminée par l'éthique professionnelle de la relation centrée sur le patient dans tous ses aspects sociaux,

— assurer une coordination avec les CPAS,

— connaître les réseaux sociaux et sanitaires existants,

— proposer des améliorations du fonctionnement de l'hôpital,

— disposer d'une infrastructure qui garantisse la confidentialité des échanges et données.

La mission de médecine sociale qui est la vocation des hôpitaux publics implique qu'ils exercent une fonction de coordination des acteurs de la santé, qu'ils participent aux réseaux sanitaires et sociaux, voire en suscitent, et qu'ils participent directement à la création des services annexes IRIS nécessaires pour rencontrer les besoins de la population (hôtel de soins, hôtel des familles, soins palliatifs à domicile, structures d'accueil de toxicomanes, de sans-abri, services de soins à domicile…). Ils procéderont à l'accréditation des organismes avec lesquels ils coopéreront».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).