Décision (UE) 2016/2327 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →

(210) Le rôle des services sociaux dans le recouvrement des frais de traitement auprès des CPAS (voir aussi considérant 187) est aussi confirmé dans le texte du plan stratégique IRIS 2002-2014. Ce dernier souligne en particulier que parmi les tâches des services sociaux figure la préparation d'enquêtes de solvabilité concernant les patients:

«Le service social établit un dossier social informatisé qui doit pouvoir suivre les patients dans le réseau [IRIS]. Il réalise les enquêtes de solvabilité [concernant les patients], il remplit les codes “V” du RCM et autres enregistrements imposés par la réglementation. Ce dossier [social] sera dès que possible relié au dossier médical et aux systèmes informatiques centraux. Cet enregistrement du dossier social doit pouvoir constituer un tableau de bord des missions sociales de l'hôpital public [IRIS]».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).