Décision (UE) 2016/2327 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2016/2327EUR-Lex →

(213) Afin d'évaluer le coût de ses services sociaux, le réseau IRIS a comparé le coût réel des travailleurs sociaux employés dans les hôpitaux IRIS avec un niveau raisonnable correspondant à un travailleur social pour 2 000 admissions (soit l'obligation qui s'applique aux hôpitaux universitaires). Cette analyse montre que les cinq hôpitaux IRIS employaient 81,1 travailleurs sociaux, alors que sur la base du niveau raisonnable, ils n'en emploieraient que 36,7. La différence est donc de 44,4, ce qui indique que les hôpitaux IRIS emploient plus du double du nombre de travailleurs sociaux que suppose la règle applicable aux hôpitaux universitaires. Cela illustre bien que les exigences des plans stratégiques obligent les hôpitaux IRIS à fournir une gamme de services sociaux bien plus large que le minimum (par exemple pour les services gériatriques et psychiatriques) qui s'applique aux autres hôpitaux non universitaires (qu'ils soient publics ou privés). Le fait que les hôpitaux privés non universitaires bruxellois emploient aussi des travailleurs sociaux peut s'expliquer par ces exigences minimales plutôt que par une obligation globale de fournir des services sociaux à leurs patients. De même, comme démontré ci-dessus, les hôpitaux IRIS vont bien au-delà de l'exigence de base d'un travailleur social pour 2 000 admissions qui s'applique aux hôpitaux universitaires en Belgique. En conséquence, le coût non financé des services sociaux des hôpitaux IRIS s'élevait à […] million EUR en 2010. L'obligation de fournir des services sociaux étendus représente donc une charge significative pour les hôpitaux IRIS, que les hôpitaux privés bruxellois ne doivent pas assumer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).