Article considérant 214

(214) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut que contrairement aux hôpitaux privés bruxellois, les hôpitaux IRIS ont l'obligation d'assurer un service social élaboré qui aide les patients et leurs familles à résoudre et à gérer les problèmes administratifs, financiers, relationnels et sociaux. Cette obligation est définie dans les plans stratégiques IRIS, qui l'imposent aux hôpitaux IRIS. L'existence de cette obligation de fournir des services sociaux étendus se traduit par le grand nombre de travailleurs sociaux employés par les hôpitaux IRIS, bien supérieur à ce qui est de mise pour les autres hôpitaux belges. Les services sociaux des hôpitaux IRIS ont notamment pour tâches de se charger des difficultés susmentionnées rencontrées par les patients non seulement au cours de leur séjour mais aussi à leur sortie de l'hôpital, d'aider les patients à obtenir une couverture de sécurité sociale qui leur permette de payer leurs frais médicaux, de réaliser des enquêtes sociales et d'échanger des informations avec les autres services de l'hôpital ainsi qu'avec les CPAS. Cette obligation et la charge qu'elle représente sont étroitement liées aux autres obligations qui constituent le SIEG de soins de santé sociaux (voir le considérant 167). En effet, c'est parce que les hôpitaux IRIS ont l'obligation de traiter tous leurs patients en toute circonstance et indépendamment de leur capacité de payer qu'ils font face à une plus grande demande de travailleurs sociaux. Ce sont précisément les patients démunis et leurs familles qui ont besoin de services sociaux supplémentaires et c'est pour ceux-ci qu'une enquête sociale doit être réalisée. Par ailleurs, c'est aussi parce que les hôpitaux IRIS ont l'obligation de maintenir des sites multiples que le nombre de travailleurs sociaux est supérieur au nombre auquel on peut raisonnablement s'attendre (soit un travailleur social pour 2 000 admissions, voir le considérant 213).