(216) Chaque hôpital IRIS possède ses propres statuts qui spécifient son objectif, et les plans stratégiques IRIS s'appliquent à chacun des cinq hôpitaux IRIS. De plus, comme tous les hôpitaux belges, les hôpitaux IRIS ont reçu une autorisation individuelle dont ils ont besoin pour pouvoir prétendre aux autres types de financement public (tels que le BMF). Ces mandats ne spécifient pas de territoire pour l'exécution de leur SIEG.
Décision (UE) 2016/2327 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2327
RattachementDécision (UE) 2016/2327
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D2327)
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