Article considérant 233

(233) Sur le plan comptable, la part de la subvention spéciale a, certaines années, été directement prise en compte dans le résultat de l'hôpital (réduisant ainsi le déficit restant), tandis que d'autres années, le montant a été pris en compte en tant que compensation du déficit (autrement dit, dans l'attribution du résultat). De plus, le CHU Saint-Pierre a accusé un retard comptable en 2004, de sorte que sa part de la subvention spéciale a seulement été enregistrée dans les comptes de l'année suivante. Ceci explique pourquoi le montant total de la subvention spéciale pour les cinq hôpitaux IRIS en 2004 ne s'élève qu'à 8 867 072 euros tandis qu'en 2005, il s'élevait à 11 132 928 euros, soit un total de 20 millions d'euros (ou 10 millions d'euros par an, comme cela était prévu). Malgré ces différences dans le traitement comptable, le principe sous-jacent de ces paiements a toujours été de donner une compensation rapide (et généralement partielle) du déficit sans entraîner de surcompensation (voir le reste de cette section).