Article considérant 244

(244) Enfin, les bénéfices limités déclarés par certains des hôpitaux IRIS (à savoir, le CHU Saint-Pierre en 2006, l'HUDERF en 1999 et l'Institut Bordet entre 1996 et 2001) ne peuvent être considérés comme une indication de surcompensation. En effet, sur la base de la séparation des comptes en vigueur (voir le considérant 226) dans ces hôpitaux IRIS, la Commission conclut que ces bénéfices, dans tous les cas sauf un, découlent des bénéfices générés par les activités connexes (voir les considérants 41, 116 et 117) exécutées par ces hôpitaux IRIS. Les activités liées au SIEG de l'Institut Bordet ont généré un bénéfice limité en 1996 de l'ordre de 1 % des recettes totales de l'hôpital pour cette année-là. La Commission estime qu'en tout état de cause, un bénéfice aussi limité serait raisonnable et ne donnerait donc pas lieu à une surcompensation. De plus, comme expliqué ci-dessus (voir le considérant 234), tous les bénéfices (qu'ils découlent du SIEG ou des activités connexes) sont conservés et utilisés pour compenser les futurs déficits (ou les déficits passés impayés) et ainsi réduire la contribution des communes.