(1) Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé comité Habitats), la région biogéographique de la mer Noire, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Bulgarie et de la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2016/2329 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2329
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2329)
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