(4) Entre le 16 janvier 2015 et le 15 février 2016, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.
Décision d’exécution (UE) 2016/2329 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2329
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.