(6) Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.
Décision d’exécution (UE) 2016/2329 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2329
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2329)
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