Décision d’exécution (UE) 2016/2329 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2329
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2329)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2016/2329EUR-Lex →

(8) Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/2375.

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