(1) Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après comité Habitats), la région biogéographique boréale, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Finlande et de la Suède ainsi que les territoires UE de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2016/2331 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2331
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2331
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2331)
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