(3) Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.
Décision d’exécution (UE) 2016/2331 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2331
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2331
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2331)
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