(5) Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.
Décision d’exécution (UE) 2016/2331 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2331
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2331
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2331)
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