(7) Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.
Décision d’exécution (UE) 2016/2331 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2331
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2331
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2331)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.