(1) Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après le comité Habitats), la région biogéographique continentale visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive comprend le territoire UE du Luxembourg ainsi que certaines parties du territoire UE de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède.
Décision d’exécution (UE) 2016/2334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2334
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2334)
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