(2) La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/798/CE de la Commission. Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2369 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2016/2334 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2334
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2334)
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