(5) Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.
Décision d’exécution (UE) 2016/2334 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2334
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.