(1) Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé comité Habitats), la région biogéographique atlantique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend le territoire UE de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ainsi que certaines parties du territoire UE de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et du Portugal.
Décision d’exécution (UE) 2016/2335 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2335
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2335)
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