(2) La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/813/CE de la Commission. Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2373 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2016/2335 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2335
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2335)
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