(4) Entre le 16 janvier 2015 et le 31 janvier 2016, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique.
Décision d’exécution (UE) 2016/2335 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/2335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/2335
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016D2335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.