(1) Conformément à la décision 2014/717/UE du Conseil, le protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2016/2342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2342
RattachementDécision (UE) 2016/2342
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2342)
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