Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/2354
RattachementDécision (UE) 2016/2354
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2354)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2354EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XI-B de l'accord, est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité sanitaire et phytosanitaire, joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du sous-comité SPS peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.