Décision (UE) 2016/2354 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2016/2354
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2016/2354
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2354)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2016/2354EUR-Lex →

MODIFICATION DE L'ANNEXE XI-B DE L'ACCORD D'ASSOCIATION

L'annexe XI-B de l'accord est modifiée et se lit comme suit:

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