Décision (UE) 2016/2354 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2354
RattachementDécision (UE) 2016/2354
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2354)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2354EUR-Lex →

(2) En vertu de l'article 55 de l'accord, la Géorgie rapproche progressivement sa législation sanitaire, phytosanitaire et relative au bien-être des animaux de celles de l'Union tel qu'énoncé à l'annexe XI de l'accord.

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