Décision (UE) 2016/2354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2354
RattachementDécision (UE) 2016/2354
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2354EUR-Lex →

(4) La Géorgie a présenté la liste des mesures législatives de l'Union dont elle doit se rapprocher en février 2015 et l'a finalisée, en consultation avec la Commission, en décembre 2015.

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