Décision (UE) 2016/2354 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2354
RattachementDécision (UE) 2016/2354
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2354)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/2354EUR-Lex →

(6) Il convient que le sous-comité SPS prenne une décision visant à modifier l'annexe XI-B de l'accord de manière à y inclure la liste figurant en annexe de la présente décision,

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