Version consolidée au 09/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02016D2356-20191209, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2016).
TexteDécision (PESC) 2016/2356
RattachementDécision (PESC) 2016/2356
VersionConsolidée au 09/12/2019 (CELEX 02016D2356-20191209)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2016/2356EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l'exécution du projet financé par l'Union visé à l'article 1er est de 6 508 136 EUR. Le budget total de l'ensemble du programme est estimé à 9 142 355 EUR. Le programme est cofinancé par l'Union, le ministère des affaires étrangères du Royaume de Norvège et le bénéficiaire.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, l'accord nécessaire avec le PNUD, qui agit pour le compte du centre. Cet accord prévoit que le centre veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l'accord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.