(1) Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie»), qui fixe les lignes directrices de l'action de l'Union dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC). Cette stratégie désigne les Balkans et l'Europe du Sud-Est comme des régions particulièrement touchées par l'accumulation et la dissémination excessives d'ALPC. Elle précise que l'Union accordera une attention prioritaire à l'Europe centrale et de l'Est et souligne, avec une référence particulière aux Balkans, que le soutien à un multilatéralisme effectif ainsi qu'aux initiatives régionales pertinentes est un instrument efficace de sa mise en œuvre. Elle insiste en particulier sur la nécessité de participer à l'entreprise de réduction des stocks excédentaires d'ALPC en Europe de l'Est hérités de la guerre froide.
Décision (PESC) 2016/2356 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2356
RattachementDécision (PESC) 2016/2356
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2356)
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