(3) Le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères (ci-après dénommé centre), créé en 2002 à Belgrade et opérant sous le mandat conjoint du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du Conseil de coopération régionale (successeur du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est), aide les acteurs nationaux et régionaux à contrôler et à réduire la dissémination et l'utilisation abusive des ALPC et des munitions, et à contribuer ainsi à améliorer la stabilité, la sécurité et le développement en Europe du Sud-Est et en Europe de l'Est. Le centre met particulièrement l'accent sur l'élaboration de projets régionaux destinés à cerner la réalité de la circulation transfrontière des armes.
Décision (PESC) 2016/2356 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2356
RattachementDécision (PESC) 2016/2356
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2356)
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