(4) L'Union a déjà apporté un soutien au centre par la décision 2002/842/PESC du Conseil, prorogée et modifiée par les décisions 2003/807/PESC, 2004/791/PESC et 2010/179/PESC du Conseil. L'Union a soutenu les activités de maîtrise des armements menées par le centre par la décision 2013/730/PESC du Conseil.
Décision (PESC) 2016/2356 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/2356
RattachementDécision (PESC) 2016/2356
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2356)
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