(1) En février 2014, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après «l'EASA») a mené une inspection de l'autorité de l'aviation civile grecque (Hellenic Civil Aviation Authority ou HCAA) visant à vérifier le respect de la norme de navigabilité (AIR.EL.02.2014). Au cours de cette inspection a été décelé un défaut de conformité posant des problèmes de sécurité s'il n'est pas corrigé en temps voulu (non-conformité de classe D), conformément au règlement d'exécution (UE) no 628/2013 de la Commission relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exécution d'inspections de normalisation et pour le contrôle de l'application des dispositions du règlement (CE) no 216/2008.
Décision (UE) 2016/2357 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2357
RattachementDécision (UE) 2016/2357
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2357)
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